Communauté de communes de la Brie Nangissienne

La communauté de communes de la Brie Nangissienne est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

La Communauté de communes de la Brie Nangissienne a été créée le 29 août 2005^,.

Au regroupement initial de 10 communes viennent s'ajouter :

Fontenailles en 2009.
La Croix-en-Brie et Gastins en 2010 à la suite de la dissolution de la Communauté de communes de la Visandre.
Quiers en 2012.
Fontains au 1^er janvier 2013.
Verneuil-l'Étang (ex CC Brie Centrale) au 1^er janvier 2017.
Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau, La Chapelle-Gauthier et Mormant (ex CC de l'Yerres à l'Ancœur) au 1^er janvier 2017.

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité est située entre Melun et Provins, à une soixantaine de kilomètres de Paris et comprend un territoire essentiellement rural.

Composition

La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Démographie

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Nangis, 28 place Dupont-Perrot..

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé en 2017 de 42 conseillers municipaux représentant les 20 communes membres répartis en fonction de leur population..

Après les élections municipales de 2020, le conseil communautaire a élu Yannick Guillo, maire de Saint-Ouen-en-Brie, et ses 9 vice-présidents, qui sont :

Jean-Jacques Brichet, maire de Grandpuits-Bailly-Carrois, délégué aux finances et ressources humaines ;
Sébastien Dromigny, maire de Saint-Just-en-Brie, délégué à la santé et au sport ;
Alban Lanselle, 1er adjoint de Nangis, délégué au développement économique, à l'emploi, à l'insertion et au tourisme ;
Pierre-Yves Nicot, maire de Mormant, délégué à l'aménagement du territoire, et au transport ;
Christian Cibier, maire de Verneuil-l'Étang, délégué aux travaux et à l'accessibilité ;
Ghislaine Harscoët, maire de Fontenailles, déléguée au patrimoine et au développement culturel ;
Farid Mébarki, maire de La Capelle-Gauthier, délégué à la petite enfance et à l'enfance ;
Jean-Marc Desplats, maire de Châteaubleau, délégué au cadre de vie et à l'environnement ;
Gilbert Leconte, maire de Clos-Fontaine, délégué à la communication et à la promotion du territoire.

Les communes ne disposant pas de la présidence ou d'une vice-présidence sont également représentées au bureau communautaire, qui est l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été déléguées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

aménagement de l’espace ;
développement économique ;
protection et mise en valeur de l’environnement ;
politique du logement et du cadre de vie ;
création, aménagement et entretient de la voirie ;
équipements socio-éducatifs ;
transports ;
culture et sports ;
gens du voyage
santé.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public et une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée..

Projets et réalisations

Notes et références

Annexes

Liens externes

Site officiel
« Statuts de la communauté de communes, annexés à l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2015 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Statuts et compétences, sur brienangissienne.fr (consulté le 24 mars 2018).
http://www.um77.fr/fiche-intercommunalite/cc-brie-nangissienne Communauté de communes de la Brie nangissienne sur le site Union des Maires de Seine-et-Marne]
« Intercommunalité-Métropole de CC Brie Nangissienne (247700701) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 24 mars 2018).
« Intercommunalité-Métropole de CC Brie Nangissienne (247700701) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 24 mars 2018).